Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

 

01. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

SAS LA MANOULA
Société par Actions Simplifiée au capital de : 188 190,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre
Sous le numéro SIREN : 409 076 841
Numéro SIRET : 409 076 841 00017             Code APE : 55.20Z

Siège social : Boulevard Martin Luther king, Cayenne nord
97118 SAINT-FRANÇOIS – Guadeloupe – France

Téléphone : 0690 95 51 07 / 0690 82 17 63
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Gaston LIVEZE
En qualité de Président de la SAS LA MANOULA.

 

02. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par : HOSTINGER, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
 

03. ACTIVITÉ

La SAS LA MANOULA exploite une activité de location saisonnière de villas meublées situées à Saint-François en Guadeloupe.

L'hébergement touristique en gîtes et toutes formes de locations touristiques de courte et moyenne durée - L'acquisition, la location, la construction d'hébergement touristique - La location de véhicules automobiles de cycles, motocycles ou autre moyens de transports - Toutes activités de conciergerie liées à l'activité de location touristique.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.

 

04. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS LA MANOULA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

05. RESPONSABILITÉ

La SAS LA MANOULA ne saurait être tenue responsable :

des interruptions du site ;

des bugs ;

des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;

de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès à Internet.

 

06. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de réservation, etc.) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

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Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès

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droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : [email de contact RGPD].

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

07. C0OKIES

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08. DROIT APPLICABLE

Le site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel territorialement compétente.

Résidence La Manoula - Cayenne nord, 97118 - Saint-François

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